Page
Documents d’urbanisme applicables
Chaque commune de Baud Communauté possède un document d'urbanisme applicable (PLU ou carte communale). Retrouvez toutes les informations qui concernent l'urbanisme et le droit des sols…
En fonction de votre projet une demande d'autorisation d’urbanisme doit être déposée à la mairie concernée. Selon votre projet, il peut s'agir d'un permis de construire, d'un permis d'aménager, d'une déclaration préalable, d'un permis de démolir ou d'un certificat d'urbanisme.
La déclaration préalable : cette autorisation d’urbanisme est exigée pour les travaux suivants:
ATTENTION :
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Social - Santé
Il est exigé pour les constructions suivantes :
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Social - Santé
Cette autorisation concerne les travaux et aménagements suivants :
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Social - Santé
Il doit être déposé pour toute démolition dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables ou sites protégés…) ou lorsque la commune l’a instauré.
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Social - Santé
Le certificat d’urbanisme d’information (a) vous donne les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles du PLU, servitudes d’utilité publique, taxes…).
Le certificat d’urbanisme opérationnel (b) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Social - Santé