Documents d’urbanisme applicables

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui organisent et aménagent l’espace.

L’enjeu consiste à satisfaire au mieux les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, se déplacent ou fréquentent le territoire.

Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.
À cette fin, les commune élaborent un Plan Local d’Urbanisme (PLU), outil de planification, ou une carte communale permettant :

• de fixer un cadre au développement urbain et de préserver le patrimoine naturel ou bâti,
• de définir les différents usages du territoire (type d’occupation, réserves foncières pour équipements ou voirie au bénéfice de la collectivité, espaces protégés,…),
• de préciser le traitement de l’aspect extérieur pour créer ou préserver une certaine physionomie de la commune,
• d’édicter des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisin et par rapport à la rue, d’accès, de voirie et de stationnement pour garantir la sécurité des usagers de la rue.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités de construire (hauteur, recul, emprise au sol, …) sur l’ensemble du territoire communal.
Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article L.151-2.

Le PLU définit pour les années à venir les grands axes de développement et d’aménagement en matière d’habitat, d’emploi, d’équipement, de déplacements et d’environnement.

La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

L’objectif de la carte communale est de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :

• De l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;
• Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;

La carte communale peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties déjà urbanisées ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut aussi réserver des secteurs à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.