Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Baud communauté a voté le 17/03/2022 en Conseil Communautaire l’élaboration d’un PLUi. Les objectifs poursuivis sont multiples : avoir un document de planification unique et lisible sur le territoire de Baud Communauté, en cohérence avec les politiques menées par l’intercommunalité ; avoir un document conforme aux dernières lois en vigueur ; reprendre les objectifs du SRADDET ; mais aussi garantir le développement économique du territoire et soutenir l’agriculture.

Délibération C2022 – 135 du Conseil Communautaire du 17/03/2022

Après quelques mois de travail, la phase diagnostic du PLUi est achevée.

Ce diagnostic est un état des lieux du territoire en termes de population, d’habitat et de logement, d’économie, de mobilité, de paysage et d’environnement.

Ainsi pour mieux connaître ce territoire riche, visite de territoire, entretiens avec les élus de chaque commune et ateliers de travail avec les acteurs du territoire ont été organisés. Le travail avec les différents partenaires a également permis de recenser de nombreux documents et de mettre à jour certaines données.

Le diagnostic communiqué est provisoire, en effet il évoluera et sera mis à jour tout au long de la procédure l’élaboration du PLUi.

Je consulte le diagnostic provisoire ici !

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un plan local d’urbanisme à l’échelle de plusieurs communes. Dans le cadre de Baud Communauté, le PLUi s’étendra sur les communes de Baud, Guénin, La Chapelle Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy.

Il définit :

• Un projet politique en matière d’urbanisme (habitat, économie, déplacements, trames vert et bleu…),
• Un zonage et un règlement,
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des thématiques ou secteurs particuliers.

• Le rapport de présentation : il présente le diagnostic général du territoire et l’évaluation environnementale du PLUi. Les choix d’organisation du territoire y sont exposés ainsi que leurs incidences en matière de consommation des espaces et environnementales.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable: il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysages, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de continuités écologiques, mais également en matière d’habitat, de mobilités (transports, déplacements), d’énergie, de développement des communications numériques, d’équipement commercial, de développement économique et des loisirs.
• Le règlement: en cohérence avec le PADD, le règlement fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il est composé de deux éléments :
  • Le règlement graphique : il s’agit d’une carte présentant un découpage du territoire par zone,
  • Le règlement écrit : il complète le règlement graphique en définissant les règles d’utilisation du sol.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : elles sont élaborées en cohérence avec le PADD et portent notamment sur l’aménagement, l’habitat, les déplacements.
  • Sectorielles : elles ont un périmètre défini, les zones classées en 1AU du règlement graphique. Un schéma d’aménagement est alors défini.
  • Thématiques : elles traitent une thématique particulière comme l’habitat, les trames vert et bleu ou encore la gestion des eaux pluviales.
• Les annexes: elles regroupent un certain nombre d’informations devant être prise en compte (annexes sanitaires, sonores, plans de réseaux, servitudes d’utilité publique,…).

1. Délibération du conseil communautaire pour l’élaboration d’un PLUi
2. Élaboration du diagnostic
3. Rédaction du PADD
4. Traduction règlementaire du projet
5. Arrêt du projet par le conseil communautaire
6. Enquête publique
7. Approbation du PLUi par le conseil communautaire

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les habitants, les acteurs du territoire (associations, professionnels…) et la population sont associés à l’écriture du document.