La facturation du service de collecte des déchets
Des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur votre redevance des ordures ménagères incitative.
L’accueil de public pour le service déchets se fait désormais au Pôle technique de Baud Communauté situé Zone industrielle de Kermarec.
Comment est facturée la Redevance Incitative ?
En 2024 et les années suivantes : Je paye mon forfait pour l’année + les éventuels dépôts d’ordures ménagères et/ou passages en déchèterie supplémentaires de l’année précédente.
Les nouveaux arrivants paient uniquement le forfait choisi la 1ère année et les dépôts et passages supplémentaires l’année suivante.
J'ai reçu ma facture et j'ai une réclamation, comment faire ?
Pour toute réclamation ou demande, cliquez sur le lien : Réclamation redevance ordures ménageres incitative
Ou, rendez-vous à l’accueil du service prévention et gestion des déchets.
Chaque demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Comment changer de forfait ?
Utilisez le formulaire dédié ici : Formulaire changement de forfait
Attention ! Les forfaits sont choisis pour une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. Toute demande de modification de forfait en cours d’année ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante.
Est-il possible d'être prélevé en plusieurs fois ?
Oui, il est possible d’être prélevé du montant de la redevance en 4 fois.
Le paiement en 4 fois est possible pour l’année N+1, la demande doit nous parvenir avant le 31/12 de l’année N.
Retrouvez les information sur cette page : compléter-une-demande-de-prelevement
Je suis arrivé ou parti en cours d’année, comment serai-je facturé ?
Pour tout départ ou arrivée en cours d’année, le forfait (abonnement + nombre de dépôts d’ordures ménagères inclus + nombre de passages en déchèterie inclus) est proratisé au jour (prorata temporis).
Par exemple : j’ai choisi le forfait n°2 à 194.30€ et je déménage hors du territoire de Baud Communauté au 30/06/2024. J’aurais 13 dépôts inclus (au lieu de 26) et 3 passages en déchèterie inclus (au lieu de 5). La moitié de l’abonnement me sera facturé. Si je ne dépasse pas ce forfait proratisé, ma facture sera de 104.9€ pour 2024 (du 1er janvier au 30 juin 2024).
Si j’ai réalisé des dépôts ou passages supplémentaires, ceux-ci seront facturés en 2025.
Que peut-on faire pour diminuer notre volume de déchet ?
Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !
- pensez à l’achat en vrac,
- refusez d’acheter les produits sur-emballés, les objets de mauvaise qualité
- réparez tout ce qui peut l’être,
- donnez quand on ne veut plus,
- compostez les déchets alimentaires,
- utiliser vos tailles de haies et coupes d’herbe dans votre jardin
- ….
Cette liste n’est pas exhaustive! Vous voulez en savoir plus, consultez la page sur la réduction des déchets ou contactez-nous : reduisons@baudcom.bzh
Grilles tarifaires de la tarification incitative et règlement de facturation
Retrouvez ici les délibérations concernant la tarification incitative :
Et le règlement de facturation ici : Règlement de facturation REOMi