Consultation des propriétaires et occupants des ZAE
Vous êtes propriétaire et/ou locataire d'un terrain et/ou d'un local au sein d'une zone d'activités économiques : vos renseignements comptent ! (temps de réponse estimé à 5mn)
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, Baud Communauté s'est engagée dans une démarche d'Inventaire des Zones d'Activités Economiques (IZAE) de son territoire. Avec un objectif : faciliter la requalification des zones d'activités.
Dans ce cadre, la Communauté de communes souhaite vous consulter afin de mieux connaître votre situation et l'occupation de votre terrain et/ou local.
Cette consultation a été mise en place de manière dématérialisée, à travers ce modèle de formulaire. Elle se déroule du 26 juillet 2023 au 26 août 2023.
En contribuant à cette consultation, vous saisissez l'occasion de renforcer vos liens avec la communauté de communes.
Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches de Baud Communauté et mieux répondre à vos besoins.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
L'ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au bas du formulaire.
Nous vous remercions pour votre participation.
* L 'astérisque rouge correspond aux questions obligatoires
Informations importantes sur le formulaire
Merci de remplir un formulaire par local, terrain bâti ou non bâti, que vous soyez propriétaire ou locataire.
