Documents administratifs
Mandat de prélèvement AC
- 2023
- Français
- 148 Ko
Complétez le mandat de prélèvement pour mettre en place votre demande.
Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement automatique pour le paiement de votre facture d’assainissement collectif ou non-collectif, merci de retourner le mandat de prélèvement SEPA à télécharger ci-dessous, daté et signé, accompagné d’un RIB (relevé d’identification bancaire).
Vous conservez bien entendu le pouvoir de rejeter tout prélèvement dans le délai légal de huit semaines de la date de débit de votre compte, sur simple demande auprès de votre banque.
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Mandat de prélèvement AC
Ces documents peuvent être renvoyés par mail : environnement@baudcom.bzh
ou par voie postale :
Baud Communauté
Service Assainissement
4 Chemin de Kermarec
56150 BAUD
Pour toute demande, il est également possible de contacter le pôle environnement par téléphone au 02.97.51.00.61.