Le service de développement économique
Baud Communauté assure le service de développement économique pour répondre aux enjeux de son territoire en matière économique.
Présentation du service de développement économique de Baud Communauté
Le développement économique territorial et en particulier l’intervention des collectivités territoriales s’est vu être réorganisé par les deux lois suivantes :
- la première n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « loi Maptam »,
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite « loi NOTRe ».
La Région et en l’occurrence la Région Bretagne est chef de file du développement économique sur le territoire breton. Elle doit notamment définir les orientations en matière de développement économique et élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII).
L’intercommunalité, dans le cas présent Baud Communauté joue par ailleurs un grand rôle en ce qui concerne le développement économique de son propre territoire. Le service économique de Baud Communauté est là pour répondre aux enjeux de son territoire en matière économique.
Le moteur du développement économique territorial est ainsi porté par le binôme Région-EPCI (établissement publique de coopération intercommunale). La Région met notamment en relation les différents services économiques des communautés de communes bretonnes afin d’échanger sur des enjeux et problématiques communes ou non à nos différents territoires. Nous représentons de plus les intérêts et particularités de notre territoire à l’échelle régionale lors de nombreuses réunions de travail sur de multiples thématiques : agriculture, foncier, innovation, etc.
La majeure partie des compétences économiques sont portées d’une part par la Région et d’autre part par Baud Communauté.
La Région est la seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises sous forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d’intérêts, de prêts et d’avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que les conditions du marché. Vous trouverez via ce lien la plateforme ou toutes les aides de la région Bretagne sont répertoriées : https://www.bretagne.bzh/aides/.
Le rôle de Baud Communauté en tant qu’EPCI
De l’autre côté les EPCI, dans le cas présent : Baud Communauté sont les seuls compétents avec les communes pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire. Ainsi, sur notre territoire nous proposons deux aides :
- le Pass Commerce et Artisanat
- l’Aide à l’Installation aux Agriculteurs [lien vers les deux ongles de ces aides].
Le rôle de Baud Communauté en tant qu’EPCI est reconnu en matière d’aménagement, de gestion et de commercialisation des zones d’activités. Ainsi, Baud Communauté est l’acteur premier de la gestion de ces zones d’activités : planification, observation, anticipation, acquisition, gestion, requalification, reconversion de friches, construction, services aux entreprises, etc.).
Voici l’ensemble de nos zones d’activités : Parcs d’activités (baud-communaute.bzh)
Notre service travail enfin de concert avec l’ensemble du territoire et des acteurs de l’économie : CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Pôle ESS, Initiative Pays de Pontivy, Audelor, … Plusieurs fois dans l’année nous faisons des points avec les acteurs économiques qui interviennent auprès des entreprises, ces rendez-vous sont l’occasion d’aborder l’actualité des services, de faire un état des lieux des dossiers, de planifier des rendez-vous communs, de trouver des solutions, etc.
Les compétences
- Suivi et attribution des aides du Pass Commerce et Artisanat ainsi que l’Aide à l’Installation aux Agriculteurs
- Gestion des zones d’activités du territoire : vente de terrains, signalétique, suivi avec les entreprises, permis d’aménager, anticipation des futurs aménagements et extensions de zones, etc.
- Rendez-vous avec entreprises afin de les aider dans leurs problématiques : possibilité de rendez-vous commun avec d’autres organismes (Région Bretagne, CCI, CMA, etc.) dans des cas particuliers tel que la recherche d’aides
- Participation au réseau des développeurs économiques bretons et à une échelle locale (EPCI voisins) dans certains cas
- Réunions des acteurs économiques du territoire (SPAE : service publique d’accompagnement des entreprises) : CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Pôle ESS, Initiative Pays de Pontivy, Audelor, …
- Inventaire des zones d’activités dans le cadre de la loi climat résilience
- Travail avec plusieurs services de Baud Communauté pour une co-construction du territoire : aménagement, SIG, mobilité, instructeurs, …