Formulaire d’inscription aux transports scolaires

(Extrait du règlement régional)

Le représentant légal de l’élève doit nécessairement être domicilié dans le Morbihan :

• L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État :
• Il doit avoir à parcourir à pied depuis son domicile jusqu’à son établissement scolaire une distance d’au moins 3 kms.

Si votre enfant était subventionné pendant l’année 2022-2023, il pourra continuer à bénéficier des transports scolaires jusqu’à la fin de son cycle scolaire même s’il ne remplit pas ces conditions.

Pour plus de détails, le règlement des transports scolaires est consultable sur www.breizhgo.bzh. 

La sécurité des élèves transportés constitue la première priorité du Conseil régional de Bretagne.

Un guide sécurité destiné aux élèves et aux parents est disponible. Il détaille tous les réflexes essentiels à avoir :

Entre le domicile et l’arrêt :

• Doit rester attentifs à la circulation, notamment en traversant la chaussée.
• Porter un équipement rétro réfléchissant pour être visible des automobilistes.
• Se présenter au point d’arrêt au moins 5 minutes avant le passage du car.

Pendant le voyage en car :

• Présenter son titre de transport à chaque montée dans le car.
• LE PORT DE LA CEINTURE EST OBLIGATOIRE durant la totalité du trajet. En cas de non-port de la ceinture, les contrevenants risquent une contravention de 135€ (articles R.412-1 et R.412-2 du code de la route).
• Chaque élève doit rester assis à sa place durant toute la durée du trajet et ne pas mettre les pieds sur les sièges.
• Les sacs ou cartables doivent être placés sous les sièges.

Tout comportement qui pourrait gêner le conducteur, distraire son attention et mettre en cause la sécurité de tous est strictement interdit. Il est notamment interdit de parler au conducteur sans motif valable, crier, projeter quoi que ce soit, se pencher dehors, fumer ou utiliser allumettes et briquets, de touche des pognées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes et des issues de secours.

Tout manquement à ces règles, fera l’objet d’un signalement et pourra entrainer un avertissement ou l’exclusion (temporaire ou définitive) des services de transports scolaires. En cas de dégradations commises par les élèves, la responsabilité des parents est engagée pour les élèves mineurs ou leur propre responsabilité si les élèves sont majeurs.

A la descente du car :

ATTENDRE CALMEMENT QUE LE CAR SOIT SUFFISAMMENT ÉLOIGNÉ AFIN D’AVOIR UNE VISIBILITÉ MAXIMALE AVANT DE TRAVERSER LA CHAUSSÉE.

Pour une bonne organisation, respectez les délais pour vous inscrire et retirer votre carte de transport. Tout élève non titulaire d’une carte validée devra s’acquitter du prix normal de transport.

Elle certifiera votre inscription et vous permettra d’utiliser immédiatement les transports dans l’attente de l’instruction de votre demande de subvention (à l’issue de laquelle vois sera soit délivrée une carte définitive, soit notifiée le refus de subvention).

Les informations recueillies sont utilisées afin de répondre à vos demandes d’inscription et de renouvellement aux services de transport scolaire organisés par la Région Bretagne. Les données collectées sont destinées aux services concernés de la Région, et le cas échéant, à leurs sous-traitants et prestataires. Vous disposez du droit d’accéder aux informations qui vous concernent, notamment pour y apporter d’éventuelles corrections ainsi que du droit à la limitation du traitement et de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après votre mort. Vous disposez, également, du droit de vous opposer à tout moment, à ce traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse : informatique-libertés@bretagne.bzh ou par courrier postal auprès du Délégué à la Protection des Données de la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7. Pour en savoir plus, consultez la politique de protection des données applicable à la gestion des services de transport scolaire sur www.breizhgo.bzh.