Formulaires
Demande d’installation ANC 2023
- 2023
- Français
- 216 Ko
Demande d’installation d’assainissement non collectif
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Constituez votre demande d'installation
Pièces nécessaires à la constitution du dossier
Quelles sont les pièces nécessaires pour déposer une demande d'installation ?
- Un plan de situation de la parcelle (extrait cadastral avec la situation de la parcelle).
- Un plan de l’habitation afin de pouvoir évaluer le nombre de pièces principales de la maison.
- Un plan de masse du projet de l’installation d’assainissement non collectif sur base cadastrale au 1/200e ou 1/500e avec schématisation simple de :
– L’habitation, les arbres et la végétation.
– Les bâtiments annexes (garage, piscine, …).
– Le prétraitement avec le volume de chaque élément de la filière (Bac à graisses si nécessaire, fosse toutes eaux pour une nouvelle construction ou fosse septique dans le cas d’une réhabilitation, pré filtre si nécessaire).
– Le traitement (type, dimensions, …).
– L’évacuation des eaux usées de l’habitation.
– L’évacuation des eaux pluviales.
– Les puits, captages ou forages utilisés pour l’alimentation en eau potable sur la parcelle ou à proximité.
– Les axes de circulation.
– Les cours d’eau, fossés, étangs, puits, sources, l’alimentation en eau potable ou mares.
– Les distances entre chaque élément du plan.
– Lieux et nombre de sorties des eaux usées de l’habitation.
– La pompe de relevage si nécessaire (type eaux usées ou claires, dimensions, …).
- Un plan en coupe de la filière d’assainissement non collectif au 1/200e ou au 1/500e : schéma simple de l’habitation et de la filière d’assainissement non collectif avec les points suivants :
– Niveaux des différents éléments de la filière d’assainissement (en entrée et en sortie).
– Niveaux du terrain naturel et niveaux du terrain fini (après installation).
– Mur en coupe de l’habitation avec : le point de sortie des eaux usées et les deux ventilations à l’intérieur de la maison avec chacune un tuyau de diamètre 100 mm (ventilation primaire ou de chute et ventilation haute avec extracteur).
– Niveau de l’exutoire.
- Une étude d’aptitude du sol à l’assainissement non collectif complète (analyse du site, sensibilité du milieu, analyse pédagogique avec les points de sondages indiqués et leur profondeur, …)