Assainissement Baud communaute

Demande de branchement au réseau public de collecte d’eau usées

Vous souhaitez faire une demande de branchement au réseau public de collecte d'eau usées ? Remplissez ce formulaire en ligne. Nos agents agiront dans les plus brefs délais.

Pièces à joindre impérativement à la demande

  • La présente demande dûment complétée et signée par le demandeur,
  • Un plan de situation IGN avec le lieu dit identifié,
  • Un plan de situation de la parcelle (extrait cadastral avec la situation de la
    parcelle).
  • Un plan de masse du projet de branchement collectif sur base cadastrale au
    1/200e ou 1/500e avec schématisation simple de :

✓ L’habitation,
✓ Les bâtiments annexes (garage, piscine, …).
✓ L’évacuation des eaux usées de l’habitation.
✓ L’évacuation des eaux pluviales.
✓ Les axes de circulation.
✓ Les distances entre chaque élément du plan.
✓ Lieux et nombre de sorties des eaux usées de l’habitation.
✓ La pompe de relevage si nécessaire (type eaux usées, dimensions, …).

Téléchargez et complétez le formulaire pour faire votre demande