Demande de remplacement de badge
Ce formulaire concerne les remplacements de badge suite à une perte ou une détérioration.
À noter :
- Tout remplacement de badge est facturé 10 € à compter du 1er janvier 2023.
- Le remplacement d’un badge non-fonctionnel n’est pas facturé si ce dernier est restitué à la collectivité.
En cas de déménagement, vous devrez impérativement informer le service de votre date de départ en fournissant
un justificatif (état des lieux de sortie ou attestation notariale de vente) et restituer votre badge afin de clôturer
votre dossier.
Tout badge non-restitué lors d’un départ sera facturé 50 €.
En cas de badge détérioré ou non-fonctionnel, l’attribution d’un nouveau badge ne se fera qu’après-restitution du badge inutilisable.
A savoir :
En cas de déménagement, vous devrez impérativement informer le service de votre date de départ et restituer votre badge afin de clôturer votre dossier, sans lequel vous continuerez à recevoir la redevance des ordures ménagères à payer.
Remplacement badge