Compétences et statuts

Dans son action au quotidien, Baud Communauté gère des services à la population qui ont pour unique objectif : l'intérêt communautaire. La Communauté de Communes intervient alors dans de nombreux domaines de la vie sur le territoire, grâce à des compétences définies.

Les compétences communautaires

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
      • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
      • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
      • Constitution de réserves foncières,
  • Actions de développement économique :
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
      • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales :
          • Les actions en faveur de l’information, de l’aide à la création, la reprise, la promotion, des activités commerciales et artisanales,
          • Les actions en faveur de la coordination de la dynamique commerciale à l’échelle du territoire,
          • Les actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité.
      • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée avec les communes,
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
  • Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs : création, aménagement, entretien et gestion,
  • Déchets des ménages et assimilés : collecte et traitement,
  • Assainissement des eaux usées : collectif et non collectif,
  • Eau : volets production et transport d’eau potable transférés au syndicat Eau du Morbihan.

Compétences facultatives

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
      • Les actions, le soutien financier aux opérations en matière de développement durable, de maîtrise de la demande d’énergie, de protection de l’environnement,
      • L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les missions suivantes :
          • L’animation et le secrétariat des Commissions Locales de l’Eau des SAGE-Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet et de leurs programmes ainsi que l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre ;
          • L’animation des PAPI fluviaux Ellé-Isole-Laïta et Blavet, et l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre,
          • La définition de stratégie globales de bassin versant sur l’ensemble des thématiques des SAGE et PAPI fluviaux,
          • La coordination et la diffusion de la connaissance à l’échelle des territoires des SAGE Scorff-Ellé- Isole-Laïta,
      • Les actions pour la préservation, la restauration, l’amélioration et la protection de la qualité de l’eau, des cours d’eau et des milieux aquatiques.
  • Politique du logement et du cadre de vie,
      • La politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées,
      • La création, l’animation, la gestion d’un guichet unique de l’habitat,
  • Voirie : création, aménagement et entretien,
      • Les voies identifiées sur le plan,
      • Le schéma directeur des mobilités douces,
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
      • Le centre aquatique de Baud,
      • L’école de musique et de danse de Baud,
  • Action sociale d’intérêt communautaire,
      • L’étude, la création, l’aménagement et la gestion de structures d’accueil de la petite enfance à l’exclusion des maisons d’assistants maternels,
      • La création et la gestion d’un relais petite enfance et d’un lieu d’accueil enfants parents,
      • Les actions, le soutien financier en faveur de la garde d’enfants aux horaires atypiques,
      • Les actions, le soutien financier en faveur de l’espace autonomie senior,
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public,
  • Emploi : actions en faveur de l’emploi, de l’insertion dans la vie professionnelle, la création d’entreprises et de l’information des demandeurs d’emplois,
  • Réseaux publics et services locaux de communications électroniques :
      • L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,
      • L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants,
      • La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,
      • L’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques,
      • La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées,
  • Technologies de l’information : actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux technologies de l’information et de la communication,
  • Organisation et soutien financier :
      • à des actions ou manifestations sportives de niveau départemental minimum,
      • pour le développement de l’enseignement musical,
      • à des actions ou évènements culturels :
          • à destination des scolaires,
          • ou qui permettent l’organisation de spectacles vivants,
          • ou qui renforce l’attractivité du territoire,
      • à des actions ou manifestations touristiques,
  • Etude, création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : gîtes rando-plume à Pluméliau-Bieuzy,
  • Etude, création, aménagement et gestion des chemins de randonnées,
  • Actions, soutien financier en faveur de l’accès au droit,
  • Etude, création, aménagement et gestion de locaux destinés à accueillir les services de gendarmerie y compris les logements de fonction,
  • Etude, création, aménagement et gestion d’une aire de dépotage à Baud,
  • Organisation de la mobilité : transports scolaires des écoles maternelles et primaires.