Arrêtés et réglementations
2024 – Règlement ANC
- 2023
- Français
- 2 Mo
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées. Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes en 2024 :
Pour les propriétaires qui sont dans l’obligation de réhabiliter complètement leur système d’assainissement non collectif non conforme, il est possible de demander en 2024 à Baud Communauté la réalisation de l’étude de sols à la parcelle.
L’opération est effectuée par un cabinet d’études mandaté directement par la collectivité dans le cadre d’une convention. Ce document est disponible directement auprès du service assainissement : environnement@baudcom.bzh ou au 02.97.51.00.61.
Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) de Baud Communauté intervient sur les communes de Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy.
C’est un service public qui répond à une obligation réglementaire confiée par l’Etat. Conformément à la loi sur l’eau, le Service Public d’Assainissement Non-Collectif exerce ses missions sur tout le territoire de Baud Communauté.
L’Etat a confié à Baud Communauté de l’obligation de vérifier toutes les installations d’assainissement non-collectif neuves ou existantes.
Le but est de s’assurer que les eaux usées provenant des habitations non raccordées à un réseau collectif sont traitées de façon à protéger l’environnement.
Le SPANC ne peut être financé ni par l’impôt, ni par le service d’eau potable, ni même par le service d’assainissement collectif.
Conformément à l’article 2224-1 du code général des collectivités territoriales, son budget doit être équilibré en recettes et en dépenses au moyen des redevances perçues auprès des usagers.
Le SPANC est un service public. En tant que tel, les redevances ne peuvent être encaissées directement par le service lui-même. Le Trésor Public, comptable de la Communauté de Communes a pour fonction d’assurer ce rôle.
Cette redevance annuelle comprend le suivi complet de toutes les filières et le respect des réglementations en vigueur, la visite périodique au minimum une fois tous les cinq ans, toutes les visites non-prévues, la rédaction des dossiers, la vérification de la bonne réalisation de l’entretien de l’ouvrage.
Chaque usager est tenu d’entretenir ses ouvrages régulièrement afin de les maintenir en bon état de fonctionnement. Pour les installations conformes dotées d’un pré-traitement et d’un traitement complets et bien dimensionnés, il est possible de souscrire un contrat d’entretien avec Baud Communauté.
Arrêtés et réglementations
2024 – Règlement ANC
Tarifs intercommunaux
Tarifs annuels 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Divers
Carte Service Assainissement Baud Communauté
Documents administratifs
2024 – Schéma type Réhabilitation d’un ANC
Formulaires
2024 – Finance – Formulaire Réclamation Assainissement collectif
Formulaires
2024 – Formulaire RÉCLAMATION ANC
Pour contacter le SPANC de Baud Communauté :
Tél : 02 97 51 00 61
Mail : environnement@baudcom.bzh
Adresse : ZI de Kermarec 56150 Baud (en face du bâtiment du funérarium).
Adresse postale : 4 Chemin de Kermarec – CS 70035 – 56150 Baud.
Attention : le service reçoit UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.