Aide à l’installation des agriculteurs

Pour les agriculteurs bénéficiant de DJA (dotation jeune agriculteur) :

Tout agriculteur qui s’installe pour la première fois à titre principal sur le territoire de Baud Communauté.

Pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA (dotation jeune agriculteur) :

Tout agriculteur de plus de 40 ans qui s’installe pour la première fois à titre principal sur le territoire de Baud Communauté.

Pour les agriculteurs bénéficiant de DJA (dotation jeune agriculteur) :

L’exploitant devra répondre aux critères suivants :

• Être affilié à la MSA à titre principal
• Attestation d’octroi de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA) ou certificat de conformité (CJA)
• Cerfa de déclaration création entreprise agricole
• Certification d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements
• Attestation de minimis

Cette aide ne peut être cumulée avec une aide de même nature versée par une intercommunalité.

L’installation doit avoir été effectuée durant l’année en cours ou devra être effectuée dans un délai de 9 mois après la date de décision d’octroi de la DJA.

Pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA (dotation jeune agriculteur) :

L’exploitant devra répondre aux critères suivants :

• Être affilié à la MSA à titre principal
• Cerfa de déclaration création entreprise agricole
• Certification d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements
• Attestation de réalisation d’un parcours à l’installation (PPP)
• Avis de la CDOA sur le projet d’installation (Comité Départemental d’Orientation Agricole)
• Attestation de minimis

Cette aide ne peut être cumulée avec une aide de même nature versée par une intercommunalité.

L’installation doit avoir été effectuée durant l’année en cours ou devra être effectuée dans un délai de 9 mois après validation du dossier.

Pour les agriculteurs bénéficiant de DJA (dotation jeune agriculteur) et pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA :

L’aide attribuée par Baud Communauté est appréciée directement par la commission d’attribution au regard du respect des conditions d’éligibilité ainsi qu’à la lecture du projet d’installation. L’aide de Baud Communauté ne pourra pas dépasser 4 000€ par bénéficiaire.

Pour les agriculteurs bénéficiant de DJA (dotation jeune agriculteur) :

Pour la demande :

• Une demande écrite adressée au président de Baud Communauté
• L’ensemble des documents relatifs aux critères d’éligibilité
• Un relevé d’identité bancaire
• Une attestation sur l’honneur de non perception d’une aide d’une autre intercommunalité

Pour le versement :

Au vu du début de l’activité.

Pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de DJA (dotation jeune agriculteur) :

Pour la demande :

• Une demande écrite adressée au président de Baud Communauté
• L’ensemble des documents relatifs aux critères d’éligibilité
• Le plan de reconversion
• Un relevé d’identité bancaire
• Une attestation sur l’honneur de non perception d’une aide d’une autre intercommunalité

Pour le versement :

Au vu du début de l’activité.